Déclaration préalable de travaux
N° DP 97223018BV002
Ville de Trinité · 97220
Bénéficiaire
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIRET20005550700012
SIREN200055507
Code postal97200
LocalitéFORT-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneTrinité (97230)
Code postal97220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.