Déclaration préalable de travaux n° DP 97440816G0098 à Possession

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97440816G0098

Ville de Possession · 97419

Bénéficiaire

ASSOCIATION BB CRECHE

Adresse du terrain

4 IMPASSE DE TROMELIN LOCAL MOULIN JOLI LA POSSESSION 97419

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 807

Superficie du terrain

1855 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION BB CRECHE

SIRET79358156200014

SIREN793581562

Code postal97419

LocalitéLA POSSESSION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommunePossession (97408)

Code postal97419

Adresse4 IMPASSE DE TROMELIN LOCAL MOULIN JOLI LA POSSESSION 97419

ParcellesAP 807

Superficie terrain1855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface locaux transformée87 m²

Surface publique avant87 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.