Permis de construire n° PC 06725413E0004 à Kutzenhausen

Permis de construire

N° PC 06725413E0004

Ville de Kutzenhausen · 67250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

Adresse du terrain

1 RUE DE L EGLISE KUTZENHAUSEN 67250

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 131 · 1 121 · 1 153

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

SIRET20001305000014

SIREN200013050

Code postal67360

LocalitéDURRENBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneKutzenhausen (67254)

Code postal67250

Adresse1 RUE DE L EGLISE KUTZENHAUSEN 67250

Parcelles1 131 · 1 121 · 1 153

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1525 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface publique avant1525 m²

Surface publique créée104 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.