Permis de construire
N° PC 06725322R0003
Ville de Kuttolsheim · 67520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE LA VALLEE KUTTOLSHEIM 67520
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 8
Superficie du terrain
1013 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

Code postal67520
LocalitéKUTTOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneKuttolsheim (67253)
Code postal67520
Adresse15 RUE DE LA VALLEE KUTTOLSHEIM 67520
Parcelles03 8
Superficie terrain1013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface agricole avant241 m²
Surface agricole créée21 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.