Permis de démolir n° PD 06725314E0001 à Kuttolsheim

Permis de démolir

N° PD 06725314E0001

Ville de Kuttolsheim · 67520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 FOSSE DES REMPARTS DORFGRABEN KUTTOLSHEIM 67520

Date d'autorisation

31/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

41 435 · 41 476

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation31/03/2014

👤Demandeur

Code postal67520

LocalitéKUTTOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneKuttolsheim (67253)

Code postal67520

Adresse14 FOSSE DES REMPARTS DORFGRABEN KUTTOLSHEIM 67520

Parcelles41 435 · 41 476

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.