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Permis de construire
N° PC 06725323R0006
Ville de Kuttolsheim · 67520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU FOSSE DES REMPARTS KUTTOLSHEIM 67520
Date d'autorisation
28/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 148 · 01 150
Superficie du terrain
231 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

Code postal67520
LocalitéMARLENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneKuttolsheim (67253)
Code postal67520
Adresse6 RUE DU FOSSE DES REMPARTS KUTTOLSHEIM 67520
Parcelles01 148 · 01 150
Superficie terrain231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant43 m²
Surface habitable créée122 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.