Permis de construire n° PC 06725322R0013 à Kuttolsheim

Permis de construire

N° PC 06725322R0013

Ville de Kuttolsheim · 67520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU CHAIS KUTTOLSHEIM 67520

Date d'autorisation

26/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 5/32 · 06 7/32

Superficie du terrain

401 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

← Toutes les autorisations à Kuttolsheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/01/2023

👤Demandeur

Code postal67520

LocalitéKUTTOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneKuttolsheim (67253)

Code postal67520

Adresse9 RUE DU CHAIS KUTTOLSHEIM 67520

Parcelles06 5/32 · 06 7/32

Superficie terrain401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.