Permis de construire
N° PC 06725313E0002
Ville de Kuttolsheim · 67520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE DES REMPARTS KUTTOLSHEIM 67520
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 169
Superficie du terrain
402 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
288 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/11/2013
Ouverture du chantier19/10/2015

👤Demandeur

Code postal67270
LocalitéGOUGENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneKuttolsheim (67253)
Code postal67520
Adresse30 RUE DES REMPARTS KUTTOLSHEIM 67520
Parcelles3 169
Superficie terrain402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée288 m²
Surface habitable démolie100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.