Permis d'aménager n° PA 06725215E0001 à Kurtzenhouse

Permis d'aménager

N° PA 06725215E0001

Ville de Kurtzenhouse · 67240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

Adresse du terrain

RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER KURTZENHOUSE 67240

Date d'autorisation

13/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 117 · 17 118 · 17 119

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

SIRET24670084300146

SIREN246700843

Code postal67720

LocalitéHOERDT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneKurtzenhouse (67252)

Code postal67240

AdresseRUE DU DOCTEUR SCHWEITZER KURTZENHOUSE 67240

Parcelles17 117 · 17 118 · 17 119

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.