Permis de construire
N° PC 06725225R0001
Ville de Kurtzenhouse · 67240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
Adresse du terrain
D37 KURTZENHOUSE 67240
Date d'autorisation
06/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 255 · 18 283 · 18 284
Superficie du terrain
14660 m²
Surface locaux créée
329 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
SIRET24670084300146
SIREN246700843
Code postal67720
LocalitéHOERDT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneKurtzenhouse (67252)
Code postal67240
AdresseD37 KURTZENHOUSE 67240
Parcelles18 255 · 18 283 · 18 284
Superficie terrain14660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée329 m²
Surface publique créée329 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.