Déclaration préalable de travaux n° DP 09404316W4008 à Le Kremlin-Bicêtre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09404316W4008

Ville de Le Kremlin-Bicêtre · 94270

Bénéficiaire

250G

Adresse du terrain

98 AVENUE DE FONTAINEBLEAU LE KREMLIN-BICETRE 94270

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 103

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/05/2016

👤Demandeur

Dénomination250G

SIREN813804655

Code postal94270

LocalitéLE KREMLIN-BICEETRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneLe Kremlin-Bicêtre (94043)

Code postal94270

Adresse98 AVENUE DE FONTAINEBLEAU LE KREMLIN-BICETRE 94270

ParcellesG 103

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant253 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.