Déclaration préalable de travaux n° DP 09404318W4007 à Le Kremlin-Bicêtre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09404318W4007

Ville de Le Kremlin-Bicêtre · 94270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 RUE DE LA CONVENTION LE KREMLIN-BICETRE 94270

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 238

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneLe Kremlin-Bicêtre (94043)

Code postal94270

Adresse50 RUE DE LA CONVENTION LE KREMLIN-BICETRE 94270

ParcellesC 238

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant5242 m²

Surface habitable issue de transfo53 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.