Permis d'aménager n° PA 05737012N0001 à Kœnigsmacker

Permis d'aménager

N° PA 05737012N0001

Ville de Kœnigsmacker · 57110

Bénéficiaire

COMMUNE DE KOENIGSMACKER

Adresse du terrain

RUE DE BENASSAY K NIGSMACKER 57970

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 428 · 1 433 · 1 384

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KOENIGSMACKER

SIRET21570370300011

SIREN215703703

Code postal57970

LocalitéK NIGSMACKER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneKœnigsmacker (57370)

Code postal57110

AdresseRUE DE BENASSAY K NIGSMACKER 57970

Parcelles1 428 · 1 433 · 1 384

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.