Permis d'aménager
N° PA 05737013N0001
Ville de Kœnigsmacker · 57110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
Adresse du terrain
K NIGSMACKER 57970
Date d'autorisation
13/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
56 518 · 56 514 · 56 511
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
SIRET24570135400012
SIREN245701354
Code postal57920
LocalitéBUDING
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneKœnigsmacker (57370)
Code postal57110
AdresseK NIGSMACKER 57970
Parcelles56 518 · 56 514 · 56 511
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.