Déclaration préalable de travaux n° DP 05736619S0004 à Kirviller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05736619S0004

Ville de Kirviller · 57430

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Adresse du terrain

PETITE SAISON KIRVILLER 57430

Date d'autorisation

14/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 38 · 11 39 · 11 40

Superficie du terrain

10543 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/10/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

SIRET25670115200025

SIREN256701152

Code postal67013

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneKirviller (57366)

Code postal57430

AdressePETITE SAISON KIRVILLER 57430

Parcelles11 38 · 11 39 · 11 40

Superficie terrain10543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.