Déclaration préalable de travaux n° DP 05736619S0003 à Kirviller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05736619S0003

Ville de Kirviller · 57430

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Adresse du terrain

PETITE-SAISON KIRVILLER 57430

Date d'autorisation

16/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 145 · 11 146

Superficie du terrain

722 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Kirviller Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/10/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

SIRET25670115200025

SIREN256701152

Code postal67013

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneKirviller (57366)

Code postal57430

AdressePETITE-SAISON KIRVILLER 57430

Parcelles11 145 · 11 146

Superficie terrain722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.