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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06816615D0109
Ville de Kingersheim · 68260
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
163 FAUBO DE MULHOUSE KINGERSHEIM 68260
Date d'autorisation
02/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 890
Superficie du terrain
969 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/02/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131702501
SIREN552081317
Code postal68110
LocalitéILLZACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKingersheim (68166)
Code postal68260
Adresse163 FAUBO DE MULHOUSE KINGERSHEIM 68260
Parcelles11 890
Superficie terrain969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo32 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.