Déclaration préalable de travaux
N° DP 06723724R0067
Ville de Kilstett · 67840
Bénéficiaire
CC DU PAYS RHENAN
Adresse du terrain
3 RUE AMPERE KILSTETT 67840
Date d'autorisation
07/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 174
Superficie du terrain
66 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/01/2025

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS RHENAN
SIRET20004132500016
SIREN200041325
Code postal67410
LocalitéDRUSENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneKilstett (67237)
Code postal67840
Adresse3 RUE AMPERE KILSTETT 67840
Parcelles10 174
Superficie terrain66 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.