Déclaration préalable de travaux n° DP 06723722R0004 à Kilstett

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06723722R0004

Ville de Kilstett · 67840

Bénéficiaire

COMMUNE DE KILSTETT

Adresse du terrain

RUE DU CIMETIERE KILSTETT 67840

Date d'autorisation

21/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 14 · 07 15 · 07 16

Superficie du terrain

9753 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KILSTETT

SIRET21670237300012

SIREN216702373

Code postal67840

LocalitéKILSTETT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneKilstett (67237)

Code postal67840

AdresseRUE DU CIMETIERE KILSTETT 67840

Parcelles07 14 · 07 15 · 07 16

Superficie terrain9753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.