Permis d'aménager
N° PA 05609415C0003
Ville de Kervignac · 56700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LE SAPIN VERT KER PRAT KERVIGNAC 56700
Date d'autorisation
13/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 578
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/06/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneKervignac (56094)
Code postal56700
AdresseLD LE SAPIN VERT KER PRAT KERVIGNAC 56700
ParcellesZV 578
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.