Permis d'aménager
N° PA 05609416N0001
Ville de Kervignac · 56700
Bénéficiaire
COMMUNE DE KERVIGNAC
Adresse du terrain
ALLE DES SPORTS KERVIGNAC 56700
Date d'autorisation
05/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 60 · AD 39
Superficie du terrain
23616 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KERVIGNAC
SIRET21560094100011
SIREN215600941
Code postal56700
LocalitéKERVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneKervignac (56094)
Code postal56700
AdresseALLE DES SPORTS KERVIGNAC 56700
ParcellesAD 60 · AD 39
Superficie terrain23616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.