Permis d'aménager n° PA 05609418N0004 à Kervignac

Permis d'aménager

N° PA 05609418N0004

Ville de Kervignac · 56700

Bénéficiaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Adresse du terrain

DE LA POTERIE A LA FABRIQU KERVIGNAC 56700

Date d'autorisation

14/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 1 · YM 3 · YM 4

Superficie du terrain

65293 m²

← Toutes les autorisations à Kervignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/12/2018

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

SIRET17560661500011

SIREN175606615

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneKervignac (56094)

Code postal56700

AdresseDE LA POTERIE A LA FABRIQU KERVIGNAC 56700

ParcellesYM 1 · YM 3 · YM 4

Superficie terrain65293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.