Déclaration préalable de travaux n° DP 05609424N0069 à Kervignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05609424N0069

Ville de Kervignac · 56700

Bénéficiaire

COMMUNE DE KERVIGNAC

Adresse du terrain

20 ALL E DES SPORTS KERVIGNAC 56700

Date d'autorisation

27/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 194

Superficie du terrain

65705 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KERVIGNAC

SIRET21560094100011

SIREN215600941

Code postal56700

LocalitéKERVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneKervignac (56094)

Code postal56700

Adresse20 ALL E DES SPORTS KERVIGNAC 56700

ParcellesAD 194

Superficie terrain65705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant216 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.