Déclaration préalable de travaux n° DP 05609422N0142 à Kervignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05609422N0142

Ville de Kervignac · 56700

Bénéficiaire

FCBM

Adresse du terrain

4 PLACE DE L'EGLISE KERVIGNAC 56700

Date d'autorisation

17/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 3

Superficie du terrain

189 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

DénominationFCBM

SIRET84419072800015

SIREN844190728

Code postal56700

LocalitéKERVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneKervignac (56094)

Code postal56700

Adresse4 PLACE DE L'EGLISE KERVIGNAC 56700

ParcellesAB 3

Superficie terrain189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.