Déclaration préalable de travaux n° DP 05609415N0071 à Kervignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05609415N0071

Ville de Kervignac · 56700

Bénéficiaire

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Adresse du terrain

KERVIGNAC 56700

Date d'autorisation

17/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1395

Superficie du terrain

766 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/07/2015

👤Demandeur

DénominationCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

SIRET77790381600026

SIREN777903816

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneKervignac (56094)

Code postal56700

AdresseKERVIGNAC 56700

Parcelles0F 1395

Superficie terrain766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.