Déclaration préalable de travaux n° DP 05609414C0048 à Kervignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05609414C0048

Ville de Kervignac · 56700

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Adresse du terrain

LOT LES HAMEAUX DE KERLEROUX KERVIGNAC 56700

Date d'autorisation

28/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 661

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/08/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

SIRET25560110600016

SIREN255601106

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneKervignac (56094)

Code postal56700

AdresseLOT LES HAMEAUX DE KERLEROUX KERVIGNAC 56700

ParcellesZV 661

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.