Déclaration préalable de travaux n° DP 05609414C0008 à Kervignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05609414C0008

Ville de Kervignac · 56700

Bénéficiaire

COMMUNE DE KERVIGNAC

Adresse du terrain

RUE DU SOUVENIR KERVIGNAC 56700

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 27

Superficie du terrain

1716 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KERVIGNAC

SIRET21560094100011

SIREN215600941

Code postal56700

LocalitéKERVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneKervignac (56094)

Code postal56700

AdresseRUE DU SOUVENIR KERVIGNAC 56700

ParcellesF 27

Superficie terrain1716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.