Permis de construire n° PC 05609414C0056 à Kervignac

Permis de construire

N° PC 05609414C0056

Ville de Kervignac · 56700

Bénéficiaire

COMMUNE DE KERVIGNAC

Adresse du terrain

ALL DES SPORTS KERVIGNAC 56700

Date d'autorisation

09/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 10 · YC 13 · YC 149

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KERVIGNAC

SIRET21560094100011

SIREN215600941

Code postal56700

LocalitéKERVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneKervignac (56094)

Code postal56700

AdresseALL DES SPORTS KERVIGNAC 56700

ParcellesYC 10 · YC 13 · YC 149

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1340 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface publique avant1340 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.