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Permis de construire
N° PC 05609414C0053
Ville de Kervignac · 56700
Bénéficiaire
COMMUNE DE KERVIGNAC
Adresse du terrain
COMPLEXE SPORTIF KERVIGNAC 56700
Date d'autorisation
29/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 152
Superficie du terrain
7708 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KERVIGNAC
SIRET21560094100011
SIREN215600941
Code postal56700
LocalitéKERVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneKervignac (56094)
Code postal56700
AdresseCOMPLEXE SPORTIF KERVIGNAC 56700
ParcellesYC 152
Superficie terrain7708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.