Déclaration préalable de travaux n° DP 05609413C0005 à Kervignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05609413C0005

Ville de Kervignac · 56700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 SQ THEODORE BOTREL KERVIGNAC 56700

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 295

Superficie du terrain

454 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

Code postal56700

LocalitéKERVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneKervignac (56094)

Code postal56700

Adresse11 SQ THEODORE BOTREL KERVIGNAC 56700

ParcellesZV 295

Superficie terrain454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant105 m²

Surface habitable créée14 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.