Permis de construire n° PC 06723317R0008 à Kertzfeld

Permis de construire

N° PC 06723317R0008

Ville de Kertzfeld · 67230

Bénéficiaire

SCI ORMA

Adresse du terrain

10 RUE DES JARDINS KERTZFELD 67230

Date d'autorisation

14/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 171 · 03 204

Superficie du terrain

1127 m²

Surface locaux créée

194 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/03/2018

Ouverture du chantier09/07/2018

Achèvement des travaux20/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI ORMA

SIRET52961089100010

SIREN529610891

Code postal67230

LocalitéSAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneKertzfeld (67233)

Code postal67230

Adresse10 RUE DES JARDINS KERTZFELD 67230

Parcelles03 171 · 03 204

Superficie terrain1127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant318 m²

Surface locaux créée194 m²

Surface commerce avant318 m²

Surface commerce créée194 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.