Permis de construire
N° PC 06723317R0008
Ville de Kertzfeld · 67230
Bénéficiaire
SCI ORMA
Adresse du terrain
10 RUE DES JARDINS KERTZFELD 67230
Date d'autorisation
14/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 171 · 03 204
Superficie du terrain
1127 m²
Surface locaux créée
194 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/03/2018
Ouverture du chantier09/07/2018
Achèvement des travaux20/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI ORMA
SIRET52961089100010
SIREN529610891
Code postal67230
LocalitéSAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneKertzfeld (67233)
Code postal67230
Adresse10 RUE DES JARDINS KERTZFELD 67230
Parcelles03 171 · 03 204
Superficie terrain1127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant318 m²
Surface locaux créée194 m²
Surface commerce avant318 m²
Surface commerce créée194 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.