Déclaration préalable de travaux n° DP 02209116D0002 à Kermoroc'h

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02209116D0002

Ville de Kermoroc'h · 22140

Bénéficiaire

COMMUNE DE KERMOROC H

Adresse du terrain

14 PL DE L EGLISE KERMOROC H 22140

Date d'autorisation

16/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 183

Superficie du terrain

1757 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KERMOROC H

SIRET21220091900018

SIREN212200919

Code postal22140

LocalitéKERMOROC H

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneKermoroc'h (22091)

Code postal22140

Adresse14 PL DE L EGLISE KERMOROC H 22140

ParcellesA 183

Superficie terrain1757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant235 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.