Permis de démolir n° PD 02209015G0001 à Kermaria-Sulard

Permis de démolir

N° PD 02209015G0001

Ville de Kermaria-Sulard · 22450

Bénéficiaire

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Adresse du terrain

10 RUE DE LA MAIRIE KERMARIA-SULARD 22450

Date d'autorisation

28/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 47

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOTES D'ARMOR HABITAT OPH

SIRET27220001500027

SIREN272200015

Code postal22440

LocalitéPLOUFRAGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneKermaria-Sulard (22090)

Code postal22450

Adresse10 RUE DE LA MAIRIE KERMARIA-SULARD 22450

ParcellesAB 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.