Déclaration préalable de travaux n° DP 02209015C0007 à Kermaria-Sulard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02209015C0007

Ville de Kermaria-Sulard · 22450

Bénéficiaire

GAEC DU DOMAINE DE KERLEAU

Adresse du terrain

KERLEAU KERMARIA SULARD 22450

Date d'autorisation

16/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 83

Superficie du terrain

165900 m²

Surface locaux créée

376 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/10/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU DOMAINE DE KERLEAU

SIRET49095736200018

SIREN490957362

Code postal22450

LocalitéKERMARIA SULARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneKermaria-Sulard (22090)

Code postal22450

AdresseKERLEAU KERMARIA SULARD 22450

ParcellesZD 83

Superficie terrain165900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée376 m²

Surface agricole créée376 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.