Déclaration préalable de travaux
N° DP 02209013G0008
Ville de Kermaria-Sulard · 22450
Bénéficiaire
COMMUNE DE KERMARIA SULARD
Adresse du terrain
20 RUE DE LA MAIRIE KERMARIA-SULARD 22450
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 44 · AB 43 · AB 42
Superficie du terrain
2834 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/06/2013
Ouverture du chantier13/08/2013
Achèvement des travaux03/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KERMARIA SULARD
SIRET21220090100016
SIREN212200901
Code postal22450
LocalitéKERMARIA-SULARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneKermaria-Sulard (22090)
Code postal22450
Adresse20 RUE DE LA MAIRIE KERMARIA-SULARD 22450
ParcellesAB 44 · AB 43 · AB 42
Superficie terrain2834 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant63 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.