Déclaration préalable de travaux n° DP 02209013G0008 à Kermaria-Sulard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02209013G0008

Ville de Kermaria-Sulard · 22450

Bénéficiaire

COMMUNE DE KERMARIA SULARD

Adresse du terrain

20 RUE DE LA MAIRIE KERMARIA-SULARD 22450

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 44 · AB 43 · AB 42

Superficie du terrain

2834 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/06/2013

Ouverture du chantier13/08/2013

Achèvement des travaux03/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KERMARIA SULARD

SIRET21220090100016

SIREN212200901

Code postal22450

LocalitéKERMARIA-SULARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneKermaria-Sulard (22090)

Code postal22450

Adresse20 RUE DE LA MAIRIE KERMARIA-SULARD 22450

ParcellesAB 44 · AB 43 · AB 42

Superficie terrain2834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant63 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.