Déclaration préalable de travaux
N° DP 02208619P0017
Ville de Kerfot · 22500
Bénéficiaire
COMMUNE DE KERFOT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KERFOT
SIRET21220086900015
SIREN212200869
Code postal22500
LocalitéKERFOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneKerfot (22086)
Code postal22500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.