Permis de construire n° PC 05736016V0003 à Kerbach

Permis de construire

N° PC 05736016V0003

Ville de Kerbach · 57460

Bénéficiaire

COMMUNE DE KERBACH

Adresse du terrain

6 RUE DE FORBACH KERBACH 57460

Date d'autorisation

04/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 168 · 01 243

Superficie du terrain

823 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/11/2016

Ouverture du chantier16/12/2016

Achèvement des travaux28/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KERBACH

SIREN215703604

Code postal57460

LocalitéKERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneKerbach (57360)

Code postal57460

Adresse6 RUE DE FORBACH KERBACH 57460

Parcelles01 168 · 01 243

Superficie terrain823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²

Surface locaux transformée65 m²

Surface commerce avant123 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.