Permis d'aménager n° PA 06816312D0002 à Kembs

Permis d'aménager

N° PA 06816312D0002

Ville de Kembs · 68680

Bénéficiaire

TERRE ET DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

KEMBS SCHAEFFERHOF KEMBS 68680

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

40 105 · 40 110 · 23 301

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

DénominationTERRE ET DEVELOPPEMENT

SIRET50006664200025

SIREN500066642

Code postal68000

LocalitéCOLMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKembs (68163)

Code postal68680

AdresseKEMBS SCHAEFFERHOF KEMBS 68680

Parcelles40 105 · 40 110 · 23 301

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.