Déclaration préalable de travaux n° DP 06816314D0024 à Kembs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06816314D0024

Ville de Kembs · 68680

Bénéficiaire

COMMUNE DE KEMBS

Adresse du terrain

ALLEE EUGENE MOSER KEMBS 68680

Date d'autorisation

06/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 37

Superficie du terrain

64746 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KEMBS

SIRET21680163900016

SIREN216801639

Code postal68680

LocalitéKEMBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKembs (68163)

Code postal68680

AdresseALLEE EUGENE MOSER KEMBS 68680

Parcelles1 37

Superficie terrain64746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.