Permis d'aménager
N° PA 06816218A0002
Ville de Kaysersberg · 68240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 18 DECEMBRE - RUE D KAYSERSBERG 68240
Date d'autorisation
25/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 165 · 03 166 · 03 167
Superficie du terrain
3694 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/06/2019

👤Demandeur

Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKaysersberg (68162)
Code postal68240
AdresseRUE DU 18 DECEMBRE - RUE D KAYSERSBERG 68240
Parcelles03 165 · 03 166 · 03 167
Superficie terrain3694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.