Permis d'aménager n° PA 06816220A0004 à Kaysersberg

Permis d'aménager

N° PA 06816220A0004

Ville de Kaysersberg · 68240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE L'EVEQUE RAESS KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Date d'autorisation

11/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 402

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/08/2020

👤Demandeur

Code postal68240

LocalitéKAYSERSBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKaysersberg (68162)

Code postal68240

Adresse4 RUE DE L'EVEQUE RAESS KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Parcelles07 402

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.