1. Accueil
  2. Cadastre Kaysersberg
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 06816222R0002
Permis d'aménager
N° PA 06816222R0002
Ville de Kaysersberg · 68240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TORGUT KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Date d'autorisation
27/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 134 · 10 135 · 10 136
Superficie du terrain
2877 m²
← Toutes les autorisations à Kaysersberg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/01/2023
Ouverture du chantier11/04/2023

👤Demandeur

Code postal68240
LocalitéKAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKaysersberg (68162)
Code postal68240
AdresseTORGUT KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Parcelles10 134 · 10 135 · 10 136
Superficie terrain2877 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.