Permis d'aménager
N° PA 0681622500003
Ville de Kaysersberg · 68240
Bénéficiaire
COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE
SIRET20005260300012
SIREN200052603
Code postal68240
LocalitéKAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKaysersberg (68162)
Code postal68240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.