Déclaration préalable de travaux
N° DP 06816224R0037
Ville de Kaysersberg · 68240
Bénéficiaire
CAISSE CREDIT MUTUEL DR A. SCHWEITZER
Adresse du terrain
110 RUE DU GENERAL DE GAULLE KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 18
Superficie du terrain
339 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

DénominationCAISSE CREDIT MUTUEL DR A. SCHWEITZER
SIRET77892333400016
SIREN778923334
Code postal68240
LocalitéKAYSERSBERG VIGNOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKaysersberg (68162)
Code postal68240
Adresse110 RUE DU GENERAL DE GAULLE KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Parcelles03 18
Superficie terrain339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant374 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant374 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.