Déclaration préalable de travaux n° DP 06816223R0090 à Kaysersberg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06816223R0090

Ville de Kaysersberg · 68240

Bénéficiaire

BARADEL

Adresse du terrain

D11.3 AIRE DE COVOITURAGE DU RON KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Date d'autorisation

26/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

24 23

Superficie du terrain

13327 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/10/2023

👤Demandeur

DénominationBARADEL

SIRET34937851300015

SIREN349378513

Code postal68650

LocalitéLAPOUTROIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKaysersberg (68162)

Code postal68240

AdresseD11.3 AIRE DE COVOITURAGE DU RON KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Parcelles24 23

Superficie terrain13327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant130 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.