Déclaration préalable de travaux n° DP 06816220A0092 à Kaysersberg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06816220A0092

Ville de Kaysersberg · 68240

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

Adresse du terrain

13 RUE DU COLLEGE KAYSERSBERG 68240

Date d'autorisation

01/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 37 · 02 65 · 02 67

Superficie du terrain

11717 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU HAUT RHIN

SIRET22680001900227

SIREN226800019

Code postal68000

LocalitéCOLMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKaysersberg (68162)

Code postal68240

Adresse13 RUE DU COLLEGE KAYSERSBERG 68240

Parcelles02 37 · 02 65 · 02 67

Superficie terrain11717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3956 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant3956 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.