Déclaration préalable de travaux
N° DP 06816220A0092
Ville de Kaysersberg · 68240
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Adresse du terrain
13 RUE DU COLLEGE KAYSERSBERG 68240
Date d'autorisation
01/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 37 · 02 65 · 02 67
Superficie du terrain
11717 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU HAUT RHIN
SIRET22680001900227
SIREN226800019
Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKaysersberg (68162)
Code postal68240
Adresse13 RUE DU COLLEGE KAYSERSBERG 68240
Parcelles02 37 · 02 65 · 02 67
Superficie terrain11717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3956 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant3956 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.