Déclaration préalable de travaux n° DP 06816215A0005 à Kaysersberg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06816215A0005

Ville de Kaysersberg · 68240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

90 RUE DU GAL DE GAULLE KAYSERSBERG 68240

Date d'autorisation

05/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 72

Superficie du terrain

225 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/03/2015

👤Demandeur

Code postal68240

LocalitéKAYSERSBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKaysersberg (68162)

Code postal68240

Adresse90 RUE DU GAL DE GAULLE KAYSERSBERG 68240

Parcelles3 72

Superficie terrain225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface commerce avant101 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.