Permis de construire n° PC 06816223R0010 à Kaysersberg

Permis de construire

N° PC 06816223R0010

Ville de Kaysersberg · 68240

Bénéficiaire

SCI ANCEL

Adresse du terrain

66 RUE DU GENERAL DE GAULLE KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Date d'autorisation

30/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 176 · 04 177

Superficie du terrain

713 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ANCEL

SIRET34812737400018

SIREN348127374

Code postal68240

LocalitéKAYSERSBERG VIGNOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKaysersberg (68162)

Code postal68240

Adresse66 RUE DU GENERAL DE GAULLE KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Parcelles04 176 · 04 177

Superficie terrain713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant712 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface locaux transformée221 m²

Surface commerce avant712 m²

Surface commerce créée32 m²

Surface commerce démolie28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.