Permis de construire
N° PC 06816222R0020
Ville de Kaysersberg · 68240
Bénéficiaire
ACTA
Adresse du terrain
15 C RTE DU VIN KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Date d'autorisation
06/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 149 · 12 212 · 12 213
Superficie du terrain
4188 m²
Surface locaux créée
215 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/12/2022
Ouverture du chantier04/09/2023
Achèvement des travaux15/02/2024

👤Demandeur

DénominationACTA
SIRET40293113300019
SIREN402931133
Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKaysersberg (68162)
Code postal68240
Adresse15 C RTE DU VIN KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Parcelles12 149 · 12 212 · 12 213
Superficie terrain4188 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1437 m²
Surface locaux créée215 m²
Surface commerce avant271 m²
Surface agricole avant1166 m²
Surface agricole créée215 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.