Permis de construire n° PC 06816222R0020 à Kaysersberg

Permis de construire

N° PC 06816222R0020

Ville de Kaysersberg · 68240

Bénéficiaire

ACTA

Adresse du terrain

15 C RTE DU VIN KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Date d'autorisation

06/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 149 · 12 212 · 12 213

Superficie du terrain

4188 m²

Surface locaux créée

215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/12/2022

Ouverture du chantier04/09/2023

Achèvement des travaux15/02/2024

👤Demandeur

DénominationACTA

SIRET40293113300019

SIREN402931133

Code postal68000

LocalitéCOLMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKaysersberg (68162)

Code postal68240

Adresse15 C RTE DU VIN KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Parcelles12 149 · 12 212 · 12 213

Superficie terrain4188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1437 m²

Surface locaux créée215 m²

Surface commerce avant271 m²

Surface agricole avant1166 m²

Surface agricole créée215 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.