Permis de construire
N° PC 06816221A0036
Ville de Kaysersberg · 68240
Bénéficiaire
SCI LES 3 ALSACIENNES
Adresse du terrain
35 RUE DU GENERAL DE GAULLE KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Date d'autorisation
12/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 5 · 01 6
Superficie du terrain
818 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LES 3 ALSACIENNES
SIRET79490047200018
SIREN794900472
Code postal68240
LocalitéKAYSERSBERG VIGNOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKaysersberg (68162)
Code postal68240
Adresse35 RUE DU GENERAL DE GAULLE KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Parcelles01 5 · 01 6
Superficie terrain818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant877 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface commerce avant398 m²
Surface commerce créée34 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.